Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de délégation de signature a été annulée.
La décision (NOR : ECOB2301145S) du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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