Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et remplacement d'une décision de délégation de signature
Résumé Cette décision change les règles de signature dans deux départements de la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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