Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations du fonds de secours et d'entraide
Résumé Deux officiers peuvent signer des documents pour gérer l'argent du fonds de secours des cercles mixtes de la gendarmerie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
- Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, chef du bureau de l'administration ;
- M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.
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