JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 1

Article 1

A l'article 13 de la décision du 28 septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint ».


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Version 1

A l'article 13 de la décision du 28 septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint ».