Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ; ».
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Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicollet, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».
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Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mai 2010.
J.-M. Aurand