Art. 2. - Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) domicilié en Polynésie française.

Cet agrément est également valable pour pratiquer les examens médicaux concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.