Art. 4. - La décision no 1275 DG du 28 juillet 1995 portant agrément d'une commission d'examen médical du personnel navigant auprès du centre hospitalier des armées Jean-Prince, à Tahiti, est abrogée.
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JORF n°113 du 16 mai 1998
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Art. 4. - La décision no 1275 DG du 28 juillet 1995 portant agrément d'une commission d'examen médical du personnel navigant auprès du centre hospitalier des armées Jean-Prince, à Tahiti, est abrogée.