JORF n°0135 du 13 juin 2019

Article 1

Article 1

Après le seizième alinéa (14) de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 14-1. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ; ».


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Version 1

Après le seizième alinéa (14) de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 14-1. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ; ».