Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.