La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur, adjoint au directeur général, chargé des questions administratives de la CRE, qui assure la présidence de la commission d'appel d'offres et, en son absence ou en cas d'empêchement, le directeur juridique ;
- le directeur juridique ou son représentant ;
- le directeur concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de département concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- le chef du département budget-comptabilité-marchés publics ;
- un ou plusieurs agents des services de la Commission de régulation de l'énergie, désigné(s) par le président de la commission d'appel d'offres.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission d'appel d'offres.