JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Décision du 6 juillet 2010

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
  2. Mme Virginie Veau, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sophie André, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ;
  3. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
  4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Sabine Baudemont, Lysiane Bescond et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
  5. Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires ;
  6. Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »

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Article 2

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».

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Article 3

Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

J.-M. Aurand