JORF n°163 du 16 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le 4° de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 modifiée susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4. Mme Catherine Lhote, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation. »


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Version 1

Le 4° de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 modifiée susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« 4. Mme Catherine Lhote, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation. »