JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour opérations budgétaires et comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers financiers pour certaines missions.

Délégation est donnée à M. Jérôme D'HARCOURT, inspecteur des finances, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, et à Mme . Laëtitia BELAN, agente contractuelle, directrice du pôle budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jérôme D'HARCOURT, inspecteur des finances, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, et à Mme . Laëtitia BELAN, agente contractuelle, directrice du pôle budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».