JORF n°13 du 15 janvier 2006

Article 6

Article 6

La présente décision annule et remplace la décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.


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La présente décision annule et remplace la décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.