JORF n°27 du 1 février 1995

Décision du 6 janvier 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 1995:
L'association de financement de Réformes et Liberté, dont le siège social est 28, rue Molière, à Paris (75001), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer.
L'association de financement de l'association Aimer-Angers, dont le siège social est 2, allée de Savoie, à Angers (Maine-et-Loire), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Pays de la Loire.
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Corse, dont le siège social est 10, avenue du Maréchal-Sébastiani, à Bastia (Haute-Corse), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Corse.
L'association de financement de la Fédération catalane du Parti socialiste - ADFPS - PO, dont le siège social est 32, boulevard Félix-Mercader, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE REFORMES ET LIBERTES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 28,RUE MOLIERE,A PARIS (75001),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DOM-TOM.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION AIMER-ANGERS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,ALLEE DE SAVOIE,A ANGERS (MAINE-ET-LOIRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10,AVENUE DU MARECHAL-SEBASTIANI,A BASTIA (HAUTE-CORSE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION CATALANE DU PS: ADFPS-PO,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 32,BOULEVARD FELIX-MERCADER,A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITE A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.