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Décision du 6 février 2023

JORF n°0043 du 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement de parti politique

Résumé Le parti politique « LE VAL-DE-MARNE NOUS UNIT » a une nouvelle association de financement dans le Val-de-Marne.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « LE VAL-DE-MARNE NOUS UNIT » inscrite au registre national des associations sous la référence W941018505, dont le siège social est situé : 31, rue Georges-Médéric, 94700 Maisons-Alfort est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE VAL-DE-MARNE NOUS UNIT » inscrit au registre national des associations sous la référence W943011086 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-de-Marne ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « LE VAL-DE-MARNE NOUS UNIT » inscrite au registre national des associations sous la référence W941018505, dont le siège social est situé : 31, rue Georges-Médéric, 94700 Maisons-Alfort est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE VAL-DE-MARNE NOUS UNIT » inscrit au registre national des associations sous la référence W943011086 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-de-Marne ».