Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021
Résumé L'article a été changé pour ajouter deux secrétaires administratives.
L'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Peggy SAO, secrétaire administrative ; ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Claudine GROSSE, secrétaire administrative. »
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