Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de compétences en matière de gestion des réservistes de la gendarmerie
Résumé Les décisions concernant les réservistes de la gendarmerie sont maintenant déléguées à certaines personnes.
Au premier alinéa de l'article 12 de la décision du 16 août 2021 susvisée, les mots : « En matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale, la délégation est accordée pour : » sont remplacés par les mots : « En matière de décisions individuelles concernant les officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale qui sont placés sous l'autorité des personnes mentionnées à l'article 1er de la présente décision, la délégation est accordée pour : ».
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