JORF n°0083 du 8 avril 2021

Article 10

Article 10

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Délégation de signature au sein de l'administration territoriale

Résumé M. Costaglioli et M. Audebert peuvent signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur dans leurs domaines.

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.