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Décision du 6 août 2004

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004 :
La décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Benslama (Lotfi) », lire : « M. Ben Slama (Lotfi) » ;
Au lieu de : « M. Berlin (Yvan) », lire : « M. Berlin (Ivan) » ;
Au lieu de : « Mme Firtion (Guislaine) », lire : « Mme Firtion (Ghislaine) » ;
Au lieu de : « M. Lamouliate (Hervé) », lire : « M. Lamouliatte (Hervé) » ;
Au lieu de : « M. Leroux (Gérard) », lire : « M. Le Roux (Gérard) » ;
Au lieu de : « Mme Lubetski (Catherine) », lire : « Mme Lubetzki (Catherine) ».
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire :
M. Brasseur (Louis) ;
M. Bronowicki (Jean-Pierre) ;
M. Thaler (François) ;
Mme Wood-Pillette (Chantal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004 :
La décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Benslama (Lotfi) », lire : « M. Ben Slama (Lotfi) » ;
Au lieu de : « M. Berlin (Yvan) », lire : « M. Berlin (Ivan) » ;
Au lieu de : « Mme Firtion (Guislaine) », lire : « Mme Firtion (Ghislaine) » ;
Au lieu de : « M. Lamouliate (Hervé) », lire : « M. Lamouliatte (Hervé) » ;
Au lieu de : « M. Leroux (Gérard) », lire : « M. Le Roux (Gérard) » ;
Au lieu de : « Mme Lubetski (Catherine) », lire : « Mme Lubetzki (Catherine) ».
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire :
M. Brasseur (Louis) ;
M. Bronowicki (Jean-Pierre) ;
M. Thaler (François) ;
Mme Wood-Pillette (Chantal).

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