JORF n°206 du 6 septembre 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/1998 page 13623

=============================================


Historique des versions

Version 1

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/1998 page 13623

=============================================