Article 1
Au 2 de l'article 7 de la décision du 2 septembre 2025 susvisée, les mots : « Mme Marielle Ausse » sont remplacés par les mots : « Mme Marielle Aussel ».
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Article 1
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Version 1
Au 2 de l'article 7 de la décision du 2 septembre 2025 susvisée, les mots : « Mme Marielle Ausse » sont remplacés par les mots : « Mme Marielle Aussel ».