Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Sophie PONS peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie PONS, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.
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