JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 septembre 2022 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique UNION DES FRANÇAIS DU MONDE et de son association de financement décidée le 30 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DES FRANÇAIS DU MONDE (AFUFM) inscrite au registre national des associations sous la référence W751241657 dont le siège social était situé : 10, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique POSITIVE décidée le 27 novembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POSITIVE inscrite au registre national des associations sous la référence W662007613 dont le siège social est situé : 33, rue Henry-le-Châtelier, 66000 Perpignan ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES GILETS JAUNES décidée le 1er février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LGJ inscrite au registre national des associations sous la référence W882004834 dont le siège social est situé : 31, rue du They, 88170 Aouze.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 septembre 2022 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique UNION DES FRANÇAIS DU MONDE et de son association de financement décidée le 30 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DES FRANÇAIS DU MONDE (AFUFM) inscrite au registre national des associations sous la référence W751241657 dont le siège social était situé : 10, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique POSITIVE décidée le 27 novembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POSITIVE inscrite au registre national des associations sous la référence W662007613 dont le siège social est situé : 33, rue Henry-le-Châtelier, 66000 Perpignan ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES GILETS JAUNES décidée le 1er février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LGJ inscrite au registre national des associations sous la référence W882004834 dont le siège social est situé : 31, rue du They, 88170 Aouze.