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Décision du 5 septembre 2022

JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de deux associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations ont été approuvées pour gérer l'argent des partis politiques Lézignan Ambitions et Alliance pour une Dynamique Nationale.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 septembre 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARTI POLITIQUE LÉZIGNAN AMBITIONS, inscrite au registre national des associations sous la référence W113008386, dont le siège social est situé : 21, rue du Plantié, 11200 Lézignan-Corbières, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LÉZIGNAN AMBITIONS », inscrit au registre national des associations sous la référence W113008383, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aude et de la commune de Lézignan-Corbières » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE ALLIANCE POUR UNE DYNAMIQUE NATIONALE », inscrite au registre national des associations sous la référence W912014807, dont le siège social est situé : 18, résidence de la Grande-Prairie, 91330 Yerres, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ALLIANCE POUR UNE DYNAMIQUE NATIONALE », inscrit au registre national des associations sous la référence W912014765, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 septembre 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARTI POLITIQUE LÉZIGNAN AMBITIONS, inscrite au registre national des associations sous la référence W113008386, dont le siège social est situé : 21, rue du Plantié, 11200 Lézignan-Corbières, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LÉZIGNAN AMBITIONS », inscrit au registre national des associations sous la référence W113008383, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aude et de la commune de Lézignan-Corbières » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE ALLIANCE POUR UNE DYNAMIQUE NATIONALE », inscrite au registre national des associations sous la référence W912014807, dont le siège social est situé : 18, résidence de la Grande-Prairie, 91330 Yerres, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ALLIANCE POUR UNE DYNAMIQUE NATIONALE », inscrit au registre national des associations sous la référence W912014765, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».