JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Décision du 5 septembre 2018

Le directeur du service national et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Thierry Claude, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer ;
  2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 septembre 2018 ;
  5. Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2018 ;
  6. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

D. Menaouine