JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Article 1

Article 1

La décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ; » ;
2° Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Serge GONZALEZ, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ; » ;

2° Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° M. Serge GONZALEZ, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».