Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 du conseil autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 18 juin 2014 par laquelle la SARL Cannes Radio Diffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Décide :

Fait à Marseille, le 5 septembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau