JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le II de l'article 3 de la décision du 27 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Alban Marino, agent contractuel.
  2. Mme Quitterie de Poncins, agente contractuelle. »

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Version 1

Le II de l'article 3 de la décision du 27 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Alban Marino, agent contractuel.

2. Mme Quitterie de Poncins, agente contractuelle. »