JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :

M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.