JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.