JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le « 1 », le « 18 » et le « 19 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Jean-Yves Dominguez, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; »
« 18. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; »
« 19. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Le « 1 », le « 18 » et le « 19 » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. le colonel Jean-Yves Dominguez, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; »

« 18. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; »

« 19. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; »