- Mise en garde
Les projets de RCP doivent s'appuyer sur les données figurant dans la décision d'autorisation de mise sur le marché en vigueur et dans les dossiers d'autorisation de mise sur le marché en possession de l'Agence nationale du médicament vétérinaire.
Toutefois, ces projets de RCP doivent tenir compte des différents règlements publiés dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
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