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Délégation de signature pour les ressources humaines
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général, à :
1. Mme Emilie PAUZAT et Mme Mélanie GAULTIER, adjointes à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
2. M. Arnaud LABBE, chef de bureau, et Mme Laure MOUTARLIER, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
3. M. Enrico CALI, chef de bureau, et M. Adrien FAUCHIER, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
4. Mme Aurélia MERRIEN, cheffe de bureau, et Mme Mélanie MULLIER, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
5. Mme Sarah EL QAISI, cheffe de bureau, et Mmes Muriel REGNARD et Thuvaraga THARMARAJAH, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Karine LE-BOULAIRE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
7. Mme Stéphanie CHASSAT, adjointe au sous-directeur de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles, cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
8. Mmes Marie-Laure ANTCZAK et Anne-Lise MARION, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
9. Mme Sabine CONRE, cheffe de bureau, et Mme Edith RIBEIRO, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
10. Mme Stéphanie TEISSIER, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
11. Mme Véronique CHALUT-NATAL, adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
12. Mme Françoise GILLETTE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
13. Mme Charlotte BAUER, cheffe de bureau, et M. Sylvain PEREIRA, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
14. M. Ali AKKOUCHE, chef de département, dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
15. M. Jacques MATHIEU, chef de bureau, et M. Brice FLORIN-PEZZINI, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
16. Mme Anne JEAN, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
17. Mme Sati KOUON, cheffe de section, et Belinda DOUAY, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
18. Mme Asmaou MOHAMED, cheffe de section, et Mme Samia ZERMANE, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
19. Mme Sophie COLLET, cheffe de section, et Mme Olivia VILMEN, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
20. Mme Célia BUET, cheffe de section, et M. Mehdi MERZOUK, adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
21. Mme Caroline DUBOIS, chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
22. M. Willy WILLIAM, chef de section, et M. Hajanirina RAKOTOZAFY, adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
23. M. Frédéric BOUCLY, expert de haut niveau, directeur du système d'information des ressources humaines ministériel, et M. Yacine HALLA, adjoint au sous-directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines ;
24. Mme Appoline GUILLAUME, cheffe de bureau, et Mme Agathe BATARD, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des évolutions réglementaires et de la préliquidation de la paie ;
25. M. Mohamed KADDOURI, chef de bureau, et Mme Mélissa AMRANE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation et de la conduite du changement ;
26. M. Alberto CASADO-LOPEZ, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la qualité de la donnée RH, de l'assistance et de la gestion des temps ;
27. Mme Sabine LE MOLAIRE, cheffe de pôle, et M. Olivier CHEVALON, adjoint à la cheffe de pôle, dans la limite des attributions du pôle du système d'information décisionnel IRHIS.