JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions de dépenses

Résumé M. Kessler peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou si une commission désapprouve.

Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 12

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Délégation des pouvoirs de signature à Michel Plazanet

Résumé Michel Plazanet peut signer tous les documents importants dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 11.