Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et de dépenses pour certains chefs de service
Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents et décider de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros marchés publics et les décisions contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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