JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Chapitre Ier : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur général délégué

Résumé M. Henrard peut signer des papiers officiels sur le cinéma et les arts visuels, sauf les décrets, pour le ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

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Délégation de signature au directeur général délégué du CNC

Résumé Le directeur général délégué du CNC peut signer des documents et prendre des décisions au nom du président, sauf pour les nominations aux postes de direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.