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Décision du 5 octobre 2023

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Publication de la décision

JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Bérénice DELY peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à Mme Bérénice DELY, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Bérénice DELY, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.