JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - Pour les actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) figurant en annexe 1 et réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer des Antilles et de la Guyane, il faut appliquer les coefficients de majoration suivants aux tarifs pour la métropole :

|DÉPARTEMENTS|COEFFICIENT DE MAJORATION| |------------|-------------------------| | Guadeloupe | 1,214 | | Martinique | 1,214 | | Guyane | 1,214 |

II. - Pour les actes effectués par les sages-femmes :
a) En application de l'article 7.1 de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes, pourront être exécutés par les sages-femmes les actes du paragraphe « 08.01.02 - Echographie de l'appareil urinaire et génital » de la CCAM suivants :
ZCQJ001, ZCQJ002, ZCQJ006, ZCQJ003, ZCQM003.
b) En application de l'article 7.3 de l'avenant susvisé, est modifié comme suit le libellé des modificateurs K et T figurant au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » de la CCAM :

|CODE| TEXTE | |----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | K | Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes. Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
[…] | | T |Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
Concerne :
- les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention nationale précitée|

c) Le titre du paragraphe « 19.02.03 Chirurgie » est modifié comme suit :
« 19.02.03 Chirurgie - Obstétrique »
d) Création de trois suppléments au paragraphe 19.02.03 modifié au c :

| CODE | TEXTE |ACTIVITÉ|PHASE|TARIF
(en euros)| |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|----------------------| |YYYY603
[F]|Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme| 1 | 0 | 20,94 | |YYYY740
[P]| Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme | 1 | 0 | 15 | |YYYY285
[S]| Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme | 1 | 0 | 40 |

e) Les suppléments créés au d sont associables aux actes suivants :
JQGD010, JQGD012, JQGD004, JQGD001, JQGD002, JQGD007, JQGD003, JQGD008, JQQP099


Historique des versions

Version 1

Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :

I. - Pour les actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) figurant en annexe 1 et réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer des Antilles et de la Guyane, il faut appliquer les coefficients de majoration suivants aux tarifs pour la métropole :

DÉPARTEMENTS

COEFFICIENT DE MAJORATION

Guadeloupe

1,214

Martinique

1,214

Guyane

1,214

II. - Pour les actes effectués par les sages-femmes :

a) En application de l'article 7.1 de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes, pourront être exécutés par les sages-femmes les actes du paragraphe « 08.01.02 - Echographie de l'appareil urinaire et génital » de la CCAM suivants :

ZCQJ001, ZCQJ002, ZCQJ006, ZCQJ003, ZCQM003.

b) En application de l'article 7.3 de l'avenant susvisé, est modifié comme suit le libellé des modificateurs K et T figurant au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » de la CCAM :

CODE

TEXTE

K

Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes. Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016

[…]

T

Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016

Concerne :

- les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention nationale précitée

c) Le titre du paragraphe « 19.02.03 Chirurgie » est modifié comme suit :

« 19.02.03 Chirurgie - Obstétrique »

d) Création de trois suppléments au paragraphe 19.02.03 modifié au c :

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF

(en euros)

YYYY603

[F]

Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

1

0

20,94

YYYY740

[P]

Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

1

0

15

YYYY285

[S]

Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

1

0

40

e) Les suppléments créés au d sont associables aux actes suivants :

JQGD010, JQGD012, JQGD004, JQGD001, JQGD002, JQGD007, JQGD003, JQGD008, JQQP099