Article 5
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
à :
- M. l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Campos, directeur adjoint par intérim de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
- M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick Barillon, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
- M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, la délégation prévue au 5 est consentie à M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
- Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Dominique Poinot, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieure en chef de 1re classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
- M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Regnault, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, la délégation prévue au 19 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, la délégation prévue au 23 est consentie à M. l'ingénieur principal David Bordaraud, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
- M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Thierry Vasseur, la délégation prévue au 25 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
- M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion dans la limite des attributions de la direction.
- En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Franck Boyer, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.
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