JORF n°243 du 19 octobre 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Mohammed Alain Rajim, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 10 décembre 1952 à Casablanca (Maroc).


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Version 1

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Mohammed Alain Rajim, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 10 décembre 1952 à Casablanca (Maroc).