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Décision du 5 octobre 1994

JORF n°251 du 28 octobre 1994

  1. Commissaires de la marine

Commissaires en chef de 2e classe:

Bourrier (Jacques, Pierre).
Devailly (Etienne, Pierre).
Lefranc (Jean-Marc).

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3. Commissaires de la marine

Commissaires en chef de 2e classe:

Bourrier (Jacques, Pierre).

Devailly (Etienne, Pierre).

Lefranc (Jean-Marc).