Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'efficacité énergétique et qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Pascal Barthe, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Mme Anne Laure Fauquet, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques et aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de GES (dont allocation des quotas).
M. Fabien Cayla, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à la mise en œuvre de la surveillance qualité de l'air.
Mme Julia Pereira Da Ponte, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à l'élaboration de mesures d'incitation à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
M. Martin Salmon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Joséphine Izard, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie.