JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions d'adjoint de la personnalité qualifiée exercées par M. Jean ESPITALIER depuis sa désignation par la décision du 17 décembre 2008.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions d'adjoint de la personnalité qualifiée exercées par M. Jean ESPITALIER depuis sa désignation par la décision du 17 décembre 2008.