Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le colonel Francis Studzinski, chef du bureau « projet des systèmes d'information » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

2. M. le colonel François Nicot, chef du bureau « projets des systèmes de communication » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.