Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes
Résumé Deux personnes peuvent maintenant signer des documents pour l'éducation, mais pas les décrets.
L'article 3 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à Mme Alexandra LECOMTE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
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