Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Marion de Roquefeuil peut signer des documents au nom du ministre.
L'article 2 de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
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