Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme BALLARIN peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale.
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