Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Olivier Izern
Résumé M. Olivier Izern a le droit de signer certains papiers pour le ministre.
Délégation est donnée à M. Olivier Izern, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24.
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