Par décision du directeur général du Trésor en date du 5 mai 2015, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de M. Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2012, Mme Monique Gatin, secrétaire administratif de classe supérieure, est désignée suppléante.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.